Loi Duplomb : Un pas vers une agriculture plus résiliente et une souveraineté alimentaire retrouvée

Le Conseil constitutionnel a validé la majorité de la Proposition de Loi (PPL) Duplomb, un texte clé pour soutenir les agriculteurs français face aux défis environnementaux et économiques. Cependant, il a censuré l’article 2 qui prévoyait le rétablissement de l’utilisation dérogatoire de l’acétamipride, un pesticide. Cette décision marque un tournant dans la régulation des produits phytosanitaires en France et soulève la question d’une concurrence inégale avec les pays européens, notamment en ce qui concerne certaines filières agricoles fragilisées par l’absence de solutions de remplacement.

Une loi au service des agriculteurs

Malgré cette censure, la loi Duplomb présente des avancées significatives pour l’agriculture française. Le texte met l’accent sur plusieurs leviers pour renforcer la résilience du secteur agricole face au changement climatique :

• Développement du conseil aux agriculteurs : Des dispositifs seront mis en place pour accompagner les agriculteurs dans leurs démarches, qu’il s’agisse de techniques de culture durables ou de gestion des risques.
• Simplification de l’installation d’élevages : L’installation d’élevages sera facilitée, notamment grâce à une meilleure gestion des démarches administratives, afin d’encourager la création de nouvelles exploitations et de soutenir la transition vers une agriculture plus durable.
• Renforcement du stockage de l’eau : Un volet de la loi se concentre sur l’amélioration du stockage de l’eau, un enjeu crucial face à la sécheresse récurrente et aux variations climatiques. Cette mesure permettra de mieux gérer les ressources en eau, essentielles pour la production agricole.
• Amélioration de la couverture assurantielle des prairies : La loi prévoit également un renforcement des mécanismes assurantiels pour mieux protéger les prairies, essentielles à l’alimentation du bétail, et limiter les impacts des catastrophes climatiques.
• Simplification des contrôles agricoles : La loi continue dans sa démarche d’allégement des contrôles administratifs, dans un souci de rendre les procédures moins contraignantes pour les agriculteurs.

Le défi de l’acétamipride et des divergences européennes

L’article 2 de la loi Duplomb, censuré par le Conseil constitutionnel, proposait une dérogation stricte pour l’utilisation de l’acétamipride, un insecticide largement utilisé en viticulture et dans d’autres cultures. Sa censure entraîne une divergence entre les législations française et européenne, ce qui pourrait créer une situation de concurrence déséquilibrée, avec des risques pour certaines filières agricoles françaises déjà fragilisées.

La ministre de l’Agriculture a pris acte de cette décision et réaffirme son engagement à défendre toutes les filières, notamment celles les plus menacées. Un travail est d’ores et déjà lancé avec l’Institut national de la recherche agronomique (Inrae) pour identifier les secteurs en difficulté en raison de cette absence de solutions phytosanitaires. Le Gouvernement s’engage à accompagner ces filières afin qu’elles ne soient pas laissées sans alternatives.

Un appel à consommer français

Face à ces défis, la ministre a rappelé l’urgence d’adopter une politique de soutien aux productions françaises. L’appel est clair : consommer français pour préserver l’agriculture locale et soutenir la souveraineté alimentaire de la France. Ce message s’inscrit dans une stratégie visant à accélérer la transition écologique tout en assurant un environnement économique plus équitable pour les producteurs français.

Conclusion

La loi Duplomb représente un pas important vers une agriculture plus résiliente et une souveraineté alimentaire renforcée. Si certaines divergences persistent, notamment en matière de régulation phytosanitaire, le Gouvernement reste déterminé à soutenir les filières fragiles et à plaider pour des règles équitables au niveau européen. Ce texte constitue une avancée concrète pour les agriculteurs, qui pourront bénéficier de nouvelles mesures pour simplifier leurs démarches, améliorer la gestion de l’eau et renforcer leur couverture face aux risques climatiques.