Aides de crise BIO : le 2ème dispositif d’indemnisation est en ligne

Le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (MASA) a décidé de mettre en place un deuxième dispositif d’indemnisation exceptionnel pour aider à résoudre les difficultés les plus urgentes des exploitations agricoles biologiques, suite aux conséquences de l’agression de la Russie contre l’Ukraine.

L’aide est fondée sur la prise en charge d’une partie de la baisse d’Excèdent Brut d’Exploitation (EBE) de l’exploitation spécialisée en agriculture biologique au regard des périodes visées à l’article 3.1. de la présente décision.

Le téléservice a ouvert le lundi 25 mars 2024. 

Démarches

• prendre connaissance des conditions détaillées d’attribution de l’aide dans la décision INTV-GECRI-2024-14
• prendre connaissance de la FAQ (disponible en bas de cette page)
• préparer ses documents (RIB, attestation du comptable, etc.)
• prendre connaissance du guide utilisateur
• remplir le formulaire sur PAD et joindre les documents nécessaires.
• contact : gecri@franceagrimer.fr