Entrée en vigueur de la nouvelle PAC 2023-2027

Publiée le 9 janvier 2023

Ce qui change en 2023 :

La notion d'agriculteur actif

La Commission Européenne a validé pour les agriculteurs ayant atteint 67 ans, le non-cumul d’une retraite et des aides de la PAC.

Une nouvelle conditionnalité renforcée

A partir de 2023, les critères qui s’imposaient jusqu’à présent pour le paiement vert intègreront la conditionnalité (nouvelles BCAE Bonnes Conditions Agro-Environnementale)1/7/8)

Les aides découplées et la convergence des DPB 

Le Plan Stratégique National prévoit la poursuite de la convergence des DPB. Cette convergence se fera en deux temps : en 2023 et en 2025.

Une nouvelle aide : l’Ecorégime

L’écorégime est l’une des nouveautés de la PAC 2023-27. Il remplacera le paiement vert actuel, qui se traduit par une aide de l’ordre 70 % de la valeur du DPB, moyennant le respect de trois critères (prairies...

pac 2023 2027
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