Entrée en vigueur de la nouvelle PAC 2023-2027
Ce qui change en 2023 :
La notion d'agriculteur actif
La Commission Européenne a validé pour les agriculteurs ayant atteint 67 ans, le non-cumul d’une retraite et des aides de la PAC.
Une nouvelle conditionnalité renforcée
A partir de 2023, les critères qui s’imposaient jusqu’à présent pour le paiement vert intègreront la conditionnalité (nouvelles BCAE Bonnes Conditions Agro-Environnementale)1/7/8)
Les aides découplées et la convergence des DPB
Le Plan Stratégique National prévoit la poursuite de la convergence des DPB. Cette convergence se fera en deux temps : en 2023 et en 2025.
Une nouvelle aide : l’Ecorégime
L’écorégime est l’une des nouveautés de la PAC 2023-27. Il remplacera le paiement vert actuel, qui se traduit par une aide de l’ordre 70 % de la valeur du DPB, moyennant le respect de trois critères (prairies...
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