Règlement européen pour l’information du consommateur (INCO) – Etiquetage des denrées alimentaires

Le Règlement n°1169/2011 dit INCO, publié au JOUE le 22 novembre 2011, concerne l’information du consommateur sur les denrées alimentaires.

Le Règlement INCO actualise, simplifie et clarifie l’étiquetage des denrées alimentaires commercialisées dans l’Union Européenne. Il maintient les dispositions antérieures contenues dans la directive n°2000/13 (codifiées dans le code de la consommation aux articles R 112-1 à R 112-31 ) en les complétant.

Il harmonise les informations devant figurer sur toutes les étiquettes de denrées alimentaires commercialisées dans l’Union Européenne.

Consultez la règlementation 

Pour plus d’informations :

Consultez une publication du ministère de l’économie des finances et de la relance