Secteur activité : Pêche et aquaculture

Ouverture de l’appel à projets 2023 « Actions d’élaboration de stratégie qualité des filières agriculture, agroalimentaire, pêche et aquaculture 

Publics concernés

Association , Entreprise , Exploitant , GIE – Groupement d’intérêt économique

Domaines secondaires

Filières, Agroalimentaire, Agriculture, Pêche, Bio

Fin de dépôt de dossiers

30 juin 2023

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Votre structure souhaite mettre en place un Signe Officiel de la Qualité et de l’Origine (SIQO) ou une démarche qualité : le présent appel à projets vous permet de présenter votre programme d’actions à la Région et de déposer votre demande d’aide.

Objectifs

Accompagner les filières de la Nouvelle-Aquitaine tout en répondant aux besoins de la société, des consommateurs et du marché via une politique de développement de la qualité et de promotion des produits agricoles et denrées alimentaires.

Calendrier

Dates limites dépôt des dossiers

• 16 juin 2023 pour les filières pêche et aquaculture
• 30 juin 2023 pour les autres filières

Bénéficiaires

• Organismes de Défense et de Gestion (ODG) des signes officiels de qualité et d’origine ainsi que leurs regroupements
• Groupements de producteurs ou d’entreprises
• Structures de promotion collective
• Interprofessions

Montant

Pour les filières agricoles et agroalimentaires 

• Montant minimum de dépenses éligibles par bénéficiaire : 5 000 € HT ou TTC
• Montant maximum de dépenses éligibles par bénéficiaire : 20 000 € HT ou TTC
• Taux maximal d’aide publique : 70 % du coût des dépenses éligibles

Pour les filières pêche et aquaculture 

• Montant minimum d’aides publiques par bénéficiaire : 5 000 € par an
• Montant maximum d’aides publiques par bénéficiaire : 14 000 € par an

Le taux maximum de 70 % du coût des dépenses éligibles concerne les opérations mises en œuvre par : 

• des organisations de producteurs, des associations d’organisations de producteurs ou d’organisations interprofessionnelles, 
• un organisme public ou une entreprise chargée de la gestion de service d’intérêt économique général, lorsque l’aide est accordée pour la gestion de ces services. 

Le taux maximum de 60 % du coût des dépenses éligibles concerne les opérations mises en œuvre par des organisations de pêcheurs ou par d’autres bénéficiaires collectifs.

Critères de sélection

Les critères requis pour le soutien des actions :

• mise en place d’un nouveau SIQO
• adaptation de cahier des charges pour répondre aux enjeux de Néoterra

Comment faire ma demande ?

Dépôt des dossiers de candidature auprès la Région Nouvelle-Aquitaine ou sur le site Europe en Nouvelle-Aquitaine, selon le dispositif. 
Les modalités figurent en page 5 de l’appel à projets à télécharger ci-dessous.

Pour toute demande d’informations, utiliser le formulaire  »Contactez-nous » ci-dessous.

Documents à télécharger

APPEL À PROJETS (PDF 258.41 Ko)

FORMULAIRE DEMANDE (DOC 726 Ko)

Correspondants

Service Relation aux Usagers

Direction de l’agriculture des IAA et de la pêche

0549384938

Du lundi au vendredi de 9h à 18h sans interruption

La Région Nouvelle-Aquitaine est la première région agricole, aquacole et agroalimentaire de France (en termes de valeur et d’emploi). C’est pourquoi, l’Union européenne souhaite accompagner les acteurs des différentes filières dans les actions de promotion et de communication.

• Date de début de l’appel à projet : dimanche 1 janvier 2023
• Date de fin de l’appel à projet : vendredi 30 juin 2023
• Thématique : agriculture/Agroalimentaire/Forêt / Appel à projets Pêche et aquaculture

Objectifs

Cet appel à projets vise à mettre en œuvre la stratégie régionale de communication et de promotion des produits agricoles, agroalimentaires, aquacoles et issus de la pêche de qualité. A terme, il devra permettre :

• l’accroissement de la compétitivité des filières agricoles et agro-alimentaires de qualité et mieux faire connaitre les spécificités des SIQO auprès des consommateurs ;
• l’émergence de nouvelles filières de produits de qualité répondant à une demande de différenciation, d’amélioration de la valeur ajoutée, de valorisation et de défense des savoir-faire régionaux.

Types d’actions éligibles

Toutes les actions visant à la promotion des filières agricoles, agroalimentaires, aquacoles et pêche seront éligibles :

• L’organisation et la participation à des événements de promotion (foires, salons,…) ;
• La publicité sous différentes formes.

Les porteurs de projets

Pour les filières agricoles et agroalimentaires

• Les Organismes de Défense et de Gestion (ODG) des signes officiels de la qualité et de l’origine (définis en application de l’article 73 de la loi d’orientation agricole du 5/01/2006), ainsi que leurs regroupements ;
• Les interprofessions en lien avec un régime de qualité retenu au titre de la mesure et leurs regroupements ;
• Les groupements réunissant majoritairement des opérateurs de l’agriculture biologique.

Pour les filières aquacoles et de pêche

• Les SIQO des produits de la pêche et de l’aquaculture : Les Indications Géographiques Protégées (IGP) produites en Nouvelle-Aquitaine, les Appellations d’Origine Protégées (AOP) produites en Nouvelle-Aquitaine, les Labels Rouge (LR) produits en Nouvelle-Aquitaine, l’Agriculture Biologique (AB) des productions de Nouvelle-Aquitaine et les Spécialités Traditionnelles Garanties (STG) produites en Nouvelle-Aquitaine ;
• Les démarches de qualité ou marques collectives des produits de la pêche et de l’aquaculture faisant l’objet d’un contrôle externe indépendant ;
• Les campagnes de promotion collective.

Informations complémentaires

Télécharger le contenu de l’appel à projets

Dates de dépôt de candidatures

• Pour le FEAMPA (pêche et aquaculture) : 16 juin 2023
• Pour le FEADER (agriculture et agroalimentaire) : 30 juin 2023

Dépôt du dossier

Cette aide est attribuée sur les crédits 2014-2020.

Pour le FEADER (Agriculture et agroalimentaire)

Vous devez remplir et envoyer :

le formulaire de demande d’aide FEADER

Pour vous aider à la remplir, une notice d’aide est disponible.

Pour le FEAMPA (Pêche et aquaculture)

Vous pouvez directement déposer mon dossier sur « Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine » :

Déposer mon dossier FEAMPA

Documents complémentaires à fournir (uniquement pour le FEADER)

Annexe pour l’organisation d’événements de promotion

Annexe par la participation à des événements de promotion

Annexe « actions de communication »

Annexe budgétaire

Vos contacts

FEADER

FEAMPA