Le Lab Alimentation Nouvelle-Aquitaine Menu Fermer Fermer

PCAE – Transformation et commercialisation de produits agricoles

Publics concernés

Association , Entreprise , Exploitant , GIE – Groupement d’intérêt économique , Jeune actif

Domaines secondaires

Économie territoriale , Innovation , Performance et compétitivité , Filières , Création d’emplois , Agroalimentaire , Agriculture , Bio , Agroalimentaire , Agriculture , Bio , Emploi , Numérique

Fin de dépôt de dossiers

31 mai 2023

Ce dispositif permet de soutenir les projets de transformation et/ou de commercialisation portés par les agriculteurs, leurs sociétés de transformation et de commercialisation ou leurs groupements (hormis les produits de la pêche, de l’aquaculture et de la filière vinicole). Il s’inscrit dans le Pacte Alimentaire pour une alimentation durable et locale en Nouvelle-Aquitaine.

Objectifs

  • Produire une alimentation locale, de qualité, saine et durable dont bio
  • Nourrir les néoAquitains avec des produits de qualité, locaux , sains, durables
  • Assurer une meilleure valorisation de leurs productions aux agriculteurs
  • Fournir des produits de qualité pour tous

Calendrier

  • Période de dépôt des dossiers :  du 20 février au 31 mai 2023.
  • Etude des dossiers : au fil de l’eau
  • Prise de décision : automne 2023

Bénéficiaires

  • exploitations agricoles
  • cotisants solidaires
  • entreprises de transformation commercialisation de produits agricoles détenues majoritairement par des agriculteurs
  • collectifs d’agriculteurs (associations, GIE, CUMA)

Montant

Taux d’aide régionale : 30 % des dépenses éligibles

Montant minimum de dépenses éligibles : 10 000 € HT

Montant maximum de dépenses éligibles 

  • Projets portés par 1 exploitation agricole (dont GAEC): 60 000 €**
  • Projets portés par 2 exploitations agricoles au moins: 120 000 €**
  • Projets collectifs (3 exploitations agricoles et plus). Montant maximum en fonction du projet, lors de l’instruction technique.

(**Par exception, les projets de transformation de produits laitiers sont plafonnés à 80 000 € ou à 160 000 €, respectivement pour les projets portés par 1 ou 2 exploitations agricoles.)

Critères de sélection

Les dossiers seront priorisés selon les critères suivants : diversification, collectif, apicole.

Comment faire ma demande ?

  • Pour toute demande de renseignements, contactez le correspondant PCAE de votre Chambre départementale d’agriculture figurant dans la liste à télécharger ci-dessous.
  • Candidature à effectuer au moyen du formulaire de demande d’aide à télécharger ci-dessous.
  • Envoi du dossier complet avant le 31 mai 2023 à minuit, uniquement par voie dématérialisée, à : transformationetcommercialisation@nouvelle-aquitaine.fr

Foire aux Questions (FAQ)

Mon exploitation n’est pas encore certifiée HVE, comment déposer ma demande?

Est-il possible d’annuler un premier dossier pour déposer avec les mêmes dépenses un nouveau dossier sur l’AAP 2023 ?

Je suis en cours d’installation, je ne peux pas faire un audit HVE, comment faire ma demande?

Est-ce qu’un véhicule est éligible ? Une remorque réfrigérée ?

Puis-je bénéficier d’une subvention sur une dépense faisant l’objet d’un crédit bail ?

Documents à télécharger

APPEL À PROJETS(PDF 1.46 Mo)

FORMULAIRE DEMANDE(DOCX 2.57 Mo)

FORMULAIRE DEMANDE(PDF 1.37 Mo)

LISTE DES POINTS D’ACCUEIL PCAE ET HVE(PDF 321.99 Ko)

Correspondants

Service Relation aux Usagers

Direction de l’agriculture des IAA et de la pêche

0549384938

Du lundi au vendredi de 9h à 18h sans interruption

LA SUITE DE CET ARTICLE EST RESERVE AUX MEMBRES

Appel à projets FEADER et FEAMPA « Actions de communication et de promotion des filières agricoles, agroalimentaires, aquacoles et pêche »

La Région Nouvelle-Aquitaine est la première région agricole, aquacole et agroalimentaire de France (en termes de valeur et d’emploi). C’est pourquoi, l’Union européenne souhaite accompagner les acteurs des différentes filières dans les actions de promotion et de communication.

  • Date de début de l’appel à projet : dimanche 1 janvier 2023
  • Date de fin de l’appel à projet : vendredi 30 juin 2023
  • Thématique : agriculture/Agroalimentaire/Forêt / Appel à projets Pêche et aquaculture

Objectifs

Cet appel à projets vise à mettre en œuvre la stratégie régionale de communication et de promotion des produits agricoles, agroalimentaires, aquacoles et issus de la pêche de qualité. A terme, il devra permettre :

  • l’accroissement de la compétitivité des filières agricoles et agro-alimentaires de qualité et mieux faire connaitre les spécificités des SIQO auprès des consommateurs ;
  • l’émergence de nouvelles filières de produits de qualité répondant à une demande de différenciation, d’amélioration de la valeur ajoutée, de valorisation et de défense des savoir-faire régionaux.

Types d’actions éligibles

Toutes les actions visant à la promotion des filières agricoles, agroalimentaires, aquacoles et pêche seront éligibles :

  • L’organisation et la participation à des événements de promotion (foires, salons,…) ;
  • La publicité sous différentes formes.

Les porteurs de projets

Pour les filières agricoles et agroalimentaires

  • Les Organismes de Défense et de Gestion (ODG) des signes officiels de la qualité et de l’origine (définis en application de l’article 73 de la loi d’orientation agricole du 5/01/2006), ainsi que leurs regroupements ;
  • Les interprofessions en lien avec un régime de qualité retenu au titre de la mesure et leurs regroupements ;
  • Les groupements réunissant majoritairement des opérateurs de l’agriculture biologique.

Pour les filières aquacoles et de pêche

  • Les SIQO des produits de la pêche et de l’aquaculture : Les Indications Géographiques Protégées (IGP) produites en Nouvelle-Aquitaine, les Appellations d’Origine Protégées (AOP) produites en Nouvelle-Aquitaine, les Labels Rouge (LR) produits en Nouvelle-Aquitaine, l’Agriculture Biologique (AB) des productions de Nouvelle-Aquitaine et les Spécialités Traditionnelles Garanties (STG) produites en Nouvelle-Aquitaine ;
  • Les démarches de qualité ou marques collectives des produits de la pêche et de l’aquaculture faisant l’objet d’un contrôle externe indépendant ;
  • Les campagnes de promotion collective.

Informations complémentaires

Télécharger le contenu de l’appel à projets

Dates de dépôt de candidatures

  • Pour le FEAMPA (pêche et aquaculture) : 16 juin 2023
  • Pour le FEADER (agriculture et agroalimentaire) : 30 juin 2023

Dépôt du dossier

Cette aide est attribuée sur les crédits 2014-2020.

Pour le FEADER (Agriculture et agroalimentaire)

Vous devez remplir et envoyer :

le formulaire de demande d’aide FEADER

Pour vous aider à la remplir, une notice d’aide est disponible.

Pour le FEAMPA (Pêche et aquaculture)

Vous pouvez directement déposer mon dossier sur « Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine » :

Déposer mon dossier FEAMPA

Documents complémentaires à fournir (uniquement pour le FEADER)

Annexe pour l’organisation d’événements de promotion

Annexe par la participation à des événements de promotion

Annexe « actions de communication »

Annexe budgétaire

Vos contacts

FEADER

FEAMPA

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