Secteur activité : Agriculture et élevage

La Banque des Territoires accompagne des dispositifs (foncières, fonds de portage) de soutien à la transmission d’exploitations et la transition vers des pratiques durables.

Vos objectifs pour la transition agricole

• Faciliter l’installation de nouveaux agriculteurs, et notamment les installations hors cadre familial ;
• Contribuer à la transition des activités agricoles vers des modèles plus durables (agriculture biologique, agroécologie, etc.) et moins dépendants aux intrants chimiques, et ainsi favoriser la préservation de la biodiversité, de la ressource en eau et le stockage du carbone.

Pour qui ?

• société d’économie mixte (SEM) ;
• structure de l’économie sociale et solidaire (ESS) : société coopérative d’intérêt collectif (SCIC), association ;
• fonds d’investissement à impact ou à vocation d’utilité sociale.

Pour quoi ?

• un dispositif de portage moyen ou long terme de foncier agricole à destination d’investisseurs institutionnels, afin d’accompagner la transmission des exploitations et la transition des pratiques agricoles.
• un capital patient tout en garantissant une liquidité et une rémunération pour les souscripteurs. Vous vous engagez à mesurer et présenter un compte-rendu précis des impacts extra-financiers du dispositif.

Jusqu’au 23 octobre 2023

Soutenir par l’investissement et l’ingénierie le développement d’offres touristiques durables émergentes s’inscrivant dans une démarche de slow tourisme ou d’écotourisme : c’est l’objectif porté par l’appel à projets « formes émergentes de tourisme » du Fonds Tourisme Durable de l’ADEME, ouvert aux porteurs de projet jusqu’au 23 octobre prochain.

Développer le slow tourisme et l’écotourisme

Le Fonds Tourisme Durable de l’ADEME a annoncé le lancement de son appel à projets « formes émergentes de tourisme », qui vise à développer des offres touristiques appartenant par exemple à l’agritourisme, à l’œnotourisme, au tourisme culturel ou encore au tourisme de plein air. Cet appel à projet permettra aux lauréats d’être soutenus via des subventions à l’investissement et à l’ingénierie dans le développement d’offres touristiques durables émergentes, conçues dans une démarche de slow tourisme ou d’écotourisme.

Ouvert jusqu’au 23 octobre prochain, à 14 heures, celui-ci s’adresse à des TPE et PME en activité ou en création, installées sur le territoire français. Celles-ci devront toutefois être installées dans des communes éligibles au Fonds Tourisme Durable (dont la liste est disponible ici), ne pas avoir bénéficié d’aides dépassant la barre des 200 000 € au cours des trois exercices précédents, être éligibles aux aides d’État et ne pas être considérées comme des « entreprises en difficulté ».

Conditions d’éligibilité

L’appel à projet lancé par l’ADEME soutiendra des projets visant à développer de nouvelles offres ou à améliorer et valoriser des offres existantes, qu’elles relèvent du slow tourisme ou de l’écotourisme. 

Pour être éligibles, les projets devront s’inscrire dans une démarche de tourisme durable et responsable, en obéissant aux principes suivants :

• S’inscrire dans l’économie locale et valoriser les productions du territoire ;
• Porter une ambition environnementale forte ;
• Intégrer des offres à destination du plus grand nombre de visiteurs et incluant les populations locales ;
• S’articuler autour d’une gouvernance intégrée, ascendante, collaborative et multipartenariale ;
• Anticiper la pérennité de l’activité touristique dans le temps et s’intégrant dans le territoire.

L’accompagnement financier accordé aux projets lauréats pourra porter sur :

• Une mission d’assistance en ingénierie ;
• Des actions en lien avec la transition écologique ;
• Des dépenses de petits équipements en lien avec le projet ;
• Des actions d’animation, de formation et de communication ;
• Des frais de personnel.

Les projets lauréats bénéficieront d’un accompagnement financier sur une durée maximale de 18 mois. Ils seront financés au maximum à hauteur de 50 % des coûts du projet, avec un plafond fixé à 200 000 € d’aide par projet, dans la limite du cumul des aides publiques.

Informations pratiques

• Consultez la page web de l’appel à projets.
• Accédez au dossier de candidature.