Actualités réglementaires phytosanitaires du 08 au 14 octobre 2022 (semaine 41)

Publiée le 17 octobre 2022
8 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX 6 Règlements (CEE/CE) RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2022/1942 DE LA COMMISSION du 13 octobre 2022 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2018/2019 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation appartenant à l'espèce Jasminum polyanthum Franchet et originaires d'Ouganda, modifiant le règlement d'exécution (UE) 2020/1213 en ce qui concerne les mesures phytosanitaires préalables à l'introduction sur le territoire de l'Union de ces végétaux destinés à la plantation et rectifiant le règlement d'exécution (UE) 2020/1213 en ce qui concerne les mesures phytosanitaires préalables à l'introduction sur le territoire de l'Union de certains végétaux destinés à la plantation appartenant à l'espèce Jasminum polyanthum Franchet et originaires d'Israël Numéro officiel : UE/2022/1942Date de signature : 13/10/2022Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2018/2019 18/12/2018Modification Règlement d'exécution UE/2020/1213 21/08/2020Rectification Règlement d'exécution UE/2020/1213 21/08/2020 RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2022/1941 DE LA COMMISSION du 13 octobre 2022 relatif à l'interdiction d'introduction, de circulation, de détention, de multiplication ou de libération de certains organismes nuisibles conformément à l'article 30, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil Numéro officiel : UE/2022/1941Date de signature : 13/10/2022 Rectificatif au règlement (UE) 2022/1363 DE LA COMMISSION du 3 août 2022 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 2,4-D, d'azoxystrobine, de cyhalofopbutyl, de cymoxanil, de fenhexamide, de flazasulfuron, de florasulam, de fluroxypyr, d'iprovalicarbe et de silthiofam présents dans ou sur certains produits Numéro officiel : UE/2022/1363Date de signature : 13/10/2022Liens juridiques : Rectification Règlement UE/2022/1363 03/08/2022 Rectificatif au règlement (UE) 2019/1009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 5 juin 2019 établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE, modifiant les règlements (CE) n° 1069/2009 et (CE) n° 1107/2009 et…
plant
connectez-vous pour lire la suite de cet article
Se connecter
Inscrivez-vous gratuitement en moins d'1 min